Statut de l'association

EASY est une association loi 1901 déclarée en préfecture du Rhône :

ARTICLE 1er – Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "EASY - entraide associative autour des systèmes d'information".

ARTICLE 2 – But de l'association

L'association a pour but de faciliter l'accès aux technologies de l'information à des structures de type associatif. Ce but pourra être rempli, en particulier, grâce à la mise en commun de ressources matérielles, logicielles ou humaines.

ARTICLE 3 – Siège de l'association

Le siège social est fixé à Lyon, au 11 rue Jacquard. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 – Composition

L’association se compose de :
  • Membres d'honneur,
  • Membres actifs,
  • Membres passifs.

ARTICLE 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

ARTICLE 6 – Membres de l'association

Sont considérées comme membres toutes personnes physiques ou morales (association loi 1901) remplissant les conditions d’adhésion. L’association distingue :
  • Les membres actifs : Sont appelés membres actifs les membres fondateurs et les membres adhérents de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle
  • Les membres passifs : Sont appelés membres passifs les membres de l’association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle afin de bénéficier des services de l'association.
  • Les membres d’honneur : Ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils peuvent être dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales.

ARTICLE 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :
  • La démission,
  • Le décès ou la dissolution,
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non- paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 – Ressources

Les ressources de l’association se composent : du produit des cotisations versées par les membres, des subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et institutions diverses du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, des rétributions pour services rendus à ses membres, toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE 9 – Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 4 membres au maximum, élus au scrutin secret pour 3 années par l’assemblée générale. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour 1 année, composé de :
  • un président,
  • un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
  • un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau et du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinair

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13 – Règlement intéreu

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 – Formalités pour déclarations de modifications

Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
  • les modifications apportées aux statuts,
  • le changement de titre de l’association,
  • le transfert du siège social,
  • les changements de membres du bureau et conseil d’administration,
  • le changement d’objet,
  • fusion des associations,
  • dissolutions.
Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille, par la personne habilitée à représenter l’association.

ARTICLE 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.